invalidation de la clause de bail interdisant les animaux
Montréal, 23 mars 2026 — Le Tribunal administratif du logement (TAL) a invalidé une clause de bail interdisant les animaux, la jugeant « déraisonnable, abusive et contraire » à la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Cette décision marque un tournant dans un litige opposant un locataire à son propriétaire, auquel la SPCA de Montréal avait été autorisée à intervenir.
Dans son jugement, la juge administrative Suzanne Guévremont estime qu’une interdiction générale de posséder un animal constitue « une intrusion oppressive et inacceptable dans la vie familiale » d’une personne, au cœur même de son domicile. Elle souligne également que l’évolution des lois québécoises en matière de protection animale reflète une reconnaissance accrue du lien étroit entre humains et animaux de compagnie, appelant la jurisprudence à s’adapter à cette réalité.
La SPCA de Montréal s’est réjouie de cette décision, qu’elle qualifie de victoire importante. « Nous sommes soulagés de savoir que la personne locataire n’aura pas à choisir entre se loger et conserver un membre de sa famille », a déclaré Me Sophie Gaillard, directrice des affaires juridiques et gouvernementales de l’organisme. Elle ajoute que ce jugement consacre l’importance croissante des animaux dans la vie familiale et sociale.
Au cœur du débat, la SPCA soutenait que l’interdiction portait atteinte au droit à la vie privée, tel que garanti par la Charte, en limitant une décision personnelle fondamentale. L’organisme a également plaidé le caractère abusif de la clause, notamment dans un contexte de pénurie de logements, qui réduit la capacité des locataires à négocier les conditions de leur bail.
La juge Guévremont a retenu ces arguments, affirmant que le choix d’accueillir un animal relève de la sphère intime et de la composition même de la famille. Elle note aussi que, dans ce dossier, le locataire n’avait pas véritablement la possibilité de négocier la clause, se retrouvant devant un choix « déchirant » entre abandonner ses animaux ou se loger ailleurs.
Le jugement reconnaît par ailleurs que les animaux de compagnie occupent une place centrale dans la vie de nombreuses personnes, tout en rappelant que les propriétaires bénéficient déjà de protections suffisantes en vertu du Code civil du Québec et de la réglementation municipale.
Pour Me Marie-Claude St-Amant, avocate ayant représenté la SPCA, cette décision pourrait faire jurisprudence. Elle y voit « une première brèche » dans l’approche du TAL, qui validait jusqu’ici ce type de clauses sans examiner pleinement leur impact sur les droits fondamentaux des locataires.
La SPCA de Montréal milite depuis plusieurs années pour l’abolition des interdictions d’animaux dans les logements, soulignant leurs conséquences sur les familles et les refuges. L’organisme rappelle que les difficultés à se loger figurent parmi les principales causes d’abandon d’animaux au Québec.
Dans ce contexte, l’organisation interpelle les partis politiques, les appelant à s’engager à rendre ces clauses illégales à l’échelle provinciale, à l’instar de juridictions comme l’Ontario et la France.
